Politique DMCA & propriété intellectuelle

1. Notre engagement

IPTV Hexagone respecte les droits des titulaires de propriété intellectuelle et se conforme au Code de la propriété intellectuelle français ainsi qu’à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Nous appliquons une procédure de notification et de retrait (« notice-and-takedown »).

2. Rôle d’hébergeur et d’intermédiaire

Conformément à la LCEN, lorsque nous agissons en qualité d’intermédiaire technique, nous n’avons pas d’obligation générale de surveillance des contenus. Nous agissons promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite dès que nous en avons connaissance.

3. Comment signaler une atteinte

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, adressez-nous une notification écrite à [email protected] comprenant :

• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail).
• L’identification précise du contenu concerné et son emplacement.
• La justification de vos droits sur l’œuvre concernée.
• Une déclaration de bonne foi attestant l’exactitude des informations fournies.

4. Traitement de la notification

Après réception d’une notification complète et valable, nous procédons à l’examen de la demande et, le cas échéant, au retrait ou au blocage du contenu concerné dans les meilleurs délais.

5. Contre-notification

Toute personne concernée par un retrait estimant que celui-ci est injustifié peut nous adresser une contre-notification motivée à la même adresse de contact. Nous examinerons les éléments fournis de manière équitable.

6. Fausses déclarations

Toute notification abusive ou frauduleuse engage la responsabilité de son auteur. Nous vous invitons à n’effectuer un signalement que si vous êtes réellement titulaire des droits ou habilité à agir.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour transmettre un signalement, contactez-nous à [email protected] ou par courrier à l’adresse : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.