Conditions d’utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés par IPTV Hexagone.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site IPTV Hexagone et des services associés. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Description du service
IPTV Hexagone propose un service de diffusion de contenus multimédias par Internet (services numériques), accessible sur abonnement et compatible avec divers appareils. L’accès au service nécessite une connexion Internet stable.
3. Abonnement et activation
L’abonnement est proposé pour une durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois), sans reconduction automatique imposée. L’activation intervient après confirmation du paiement et envoi des identifiants d’accès.
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, pour les services numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai, ce droit peut ne plus s’appliquer une fois le service pleinement fourni.
5. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le service dans le respect de la loi et des présentes conditions.
- Ne pas partager, revendre ou diffuser ses identifiants à des tiers.
- Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection.
- Fournir des informations exactes lors de la commande.
6. Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée (objectif de 99,9%). Des interruptions ponctuelles peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de facteurs indépendants de notre volonté.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Abonnement, exprimés en euros. Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés lors de la commande.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, logo, identité visuelle) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Le service ne confère aucun droit de propriété sur les contenus diffusés.
9. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service. IPTV Hexagone ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions, notamment en cas de partage abusif des identifiants.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à [email protected].